Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société Grès Technologie, enseigne Belle-Encre et ses clients.

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous suivez le lien “Commander”. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles.

Grès Technologie, enseigne Belle-Encre dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.

Grès Technologie, enseigne Belle-Encre ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant.

Toutes les marques citées par Grès Technologie, enseigne Belle-Encre sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Disponibilité des produits

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité des produits n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs ou les constructeurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé, par Email ou sur la facture, des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur ou du fabriquant (épuisé).

Nous gérons les produits en reliquat si le délai de réapprovisionnement ne dépasse pas 6 jours dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (TVA 19,6%), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros sur une banque Française.

Grès Technologie, enseigne Belle-Encre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Grès Technologie, enseigne Belle-Encre jusqu’au complet encaissement du prix par Grès Technologie, enseigne Belle-Encre.

Modes de paiement

Si vous choisissez le paiement par chèque, envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande, à l’adresse suivante :

Belle Encre
40, rue des Ecoles
75005 Paris

La commande ne pourra être prise en compte qu’à la réception du chèque.

Livraison

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l’adresse du destinataire de votre choix.

Grès Technologie, enseigne Belle-Encre assure la livraison de ses produits exclusivement pour la France Métropolitaine.

Frais de port

Grès Technologie, enseigne Belle-Encre livre par la poste en Colissimo mode suivi, par Jet Services ou par tout autre transporteur à sa convenance.

Un forfait de 6 Euros TTC est ajouté au montant de votre commande. Celle-ci vous parviendra en 48 heures.

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison ne prend effet qu’à compter de l’encaissement de votre règlement.

Garanties

Le droit de changer d’avis

Vous disposez de 10 jours pour demander l’échange ou le remboursement d’un article. Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas de d’erreur de notre part. Pour effectuer cette démarche, nous vous remercions de prendre préalablement contact avec notre service clients à l’adresse :
www.belle-encre.com/contact

Articles défectueux

Si vous constatez une anomalie, un défaut dans l’un des articles, nous vous l’échangeons immédiatement. Veuillez contacter notre service clients à l’adresse suivante :
www.belle-encre.com/contact

Confidentialité des données

Grès Technologie, enseigne Belle-Encre traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Litiges

Grès Technologie, enseigne Belle-Encre ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, le tribunal de Paris sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Informations sur la société

Belle Encre
40, rue des Ecoles
75005 Paris
Tel. : 01.44.41.13.47
Fax :  01.44.41.12.95
Service clients : www.belle-encre.com/contact
URL : www.belle-encre.com
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